1 – Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site relaisemploismt.fr les informations suivantes.
Le site « relaisemploismt.fr » (ci-après le « Site ») est publié par le Relais emploi Sainte-Maure-de-Touraine.
Relais emploi Sainte-Maure-de-Touraine
77 Av. du Général de Gaulle – 37800 Sainte Maure de Touraine
Tél. : 02 47 65 67 50
E-mail : accueil@relaisemploismt.fr
SIRET : 84457355000010
Développement : Yaka
Hébergeur : OVH
2 – Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de l’éditeur du site. Toute reproduction, même partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire/éditeur. Toutefois, les simples liens du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
3.1 – Formulaire de contact
Les données transmises par le formulaire de contact ne seront exclusivement utilisées que pour vous répondre.
3.2 – Statistiques
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et/ou cédée, revendue à des tiers.
Pour recueillir des données (anonymes) sur l’utilisation du site par les visiteurs, nous avons fait le choix de Matomo, l’un des seuls logiciel de suivi à avoir reçu l’aval de la CNIL. Matomo est exécuté sur le même hébergement que le site principal, aucune information d’audience ou de visite n’est partagée avec des services tiers. Les adresses IP sont anonymisées, et vous pouvez désactiver le suivi Matomo en réglant votre navigateur pour ne pas être pisté.
La durée de stockage des données recueillies est de 13 mois comme le préconise la CNIL.
4 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur du site. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, dans la mesure de ses possibilités, pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière précise (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).